a noter
20/10/2016 00:00:00 -
- L’Unea diffuse la mise à jour de l’étude KPMG sur la pertinence économique des entreprises adapté...... - L’Unea diffuse la mise à jour de l’étude KPMG sur la pertinence économique des entreprises adaptées (EA). - Le 20e Trophée MNH récompensera les actions destinées à accompagner les professionnels
18/04/2013 00:00:00 -
- Le groupe d’appui à la protection de l’enfance revient sur le rôle majeur de la médiation familia...... - Le groupe d’appui à la protection de l’enfance revient sur le rôle majeur de la médiation familiale dans ce contexte. - "Vivre ses choix, prendre des risques", appel à projets de la Fondation
02/04/2026 00:00:00 -
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'ap...... de l'avenant n° 37 du 25 novembre 2025 relatif au régime de prévoyance. En sont exclues les entités soumises à agrément. À noter aussi que l'article 3.2 du texte est étendu sous réserve que l'accord d'entreprise
29/04/2026 00:00:00 -
Si l’installation de caméras dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) e...... recueillies par l’établissement. À noter : un logiciel est proposé par la Cnil pour aider les responsables de traitement à la formaliser. En parallèle, la structure doit informer les personnes concernées
05/02/2026 00:00:00 -
En vue des municipales, Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l'Autonomie et de...... En vue des municipales, Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l'Autonomie et des Personnes handicapées, a fait savoir au Premier ministre qu'elle devrait quitter le gouvernement
01/04/2026 01:00:00 -
Au travers du nouveau groupement territorial social et médico-social, l’État amorce une recompositio...... ou de l'établissement sanitaire. À noter. Les gestionnaires privés d’ESSMS relevant des 6° et 7° du I de l’article L.312-1 du CASF (ESSMS pour personnes âgées et adultes handicapés) peuvent être partenaires, et non
01/04/2026 01:00:00 -
L’évolution récente de la jurisprudence conduit à une dérive du recours au Règlement général sur la ...... s'étend donc non seulement aux métadonnées mais également au contenu des messages, sauf si leur communication est de nature à porter atteinte aux droits et libertés d'autrui. À noter que dans cette affaire
01/10/2025 01:00:00 -
L’obligation pour les entités assujetties à la TVA d’émettre et de recevoir des factures électroniqu....... Cette phase d’émission s’appelle le e-invoicing ; déclarer à l’administration fiscale l’ensemble des ventes ou prestations réalisées avec un particulier. À noter. Cette dernière obligation s’applique également
01/10/2025 00:00:00 -
Que faire quand un professionnel ne se présente plus au travail ? Passage en revue des options envis...... d’État n’a pas eu à statuer sur cette demande [3]. La rupture du contrat de travail à l’initiative de l’employeur demeure ainsi ouverte jusqu’au prochain épisode… À noter. La question de la prescription
02/04/2025 01:00:00 -
La mise à pied à titre conservatoire est un outil à la disposition de l’employeur pour écarter tempo...... une enquête interne. À noter. La durée de la mise à pied à titre conservatoire ne doit pas être excessive. Ici encore, la juridiction vérifiera si elle était nécessaire eu égard aux investigations devant être
24/10/2024 00:00:00 -
Serait-ce le signe d’un dégel des tensions à la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) ? Mobili...... noter enfin : pour que les personnels ne perdent pas leurs congés 2024 non pris, la direction de la PJJ a indiqué le possible report jusqu’au 31 mars 2025 de dix jours, rapportent encore les organisations
09/01/2025 00:00:00 -
Le soutien de l’État pour le recrutement d’apprentis sera bien reconduit en 2025 par décret "couran...... de l’apprentissage". À noter : le montant de l’aide sera maintenu à 6 000 euros pour le recrutement de personnes handicapées.
07/05/2025 00:00:00 -
Le forfait-jours est souvent pratiqué pour les directeurs et cadres du secteur. Pourtant, ses règles...... la déconnexion [1]. À noter. Il est toujours possible de prévoir des règles différentes par accord d’entreprise. En cas de négociation d’un tel accord, les mentions obligatoires suivantes doivent être prévues
22/02/2024 00:00:00 -
"Une bonne intention, hélas inapplicable dans les conditions actuelles", prévient déjà l’associatio...... l’âge et aux besoins" et organiser une surveillance permanente par la présence physique d’au moins un professionnel formé. À noter aussi la parution le même jour des textes concernant le parrainage
01/07/2024 01:00:00 -
Depuis quelques années, la pratique sportive s’impose comme une alliée des structures du secteur. Le...... noter dans cette visée, la mise à disposition d’un annuaire Handiguide des sports accessible en ligne [1], ou celle sur la plateforme de l’agence nationale Anap de fiches pratiques destinées aux référents
04/09/2024 00:00:00 -
Le contact avec des animaux participe au bien-être physique et psychique des enfants comme des adult...... modalité : faire appel à un intervenant extérieur, tout autant qualifié. À noter. La médiation animale peut être financée en partie par des subventions dans le cadre d’appels à projets. L’IME La Passerelle a
05/03/2026 00:00:00 -
Le fonctionnement de la chaîne de permanence pour le signalement des incidents au sein des établiss....... Une liste des incidents à signaler, les délais ainsi que le formulaire à remplir sont présentés. À noter aussi que l'École nationale de protection judiciaire de la jeunesse intègre la chaîne de permanence
03/07/2024 00:00:00 -
Toute utilisation de l’image des bénéficiaires, sur un réseau social, un site internet ou au sein d’......, conseille pour sa part, Sylvie Henry-Espargillere. Par exemple au moment de la réévaluation du projet personnalisé. » À noter. L’exploitation de photos et de vidéos constituant un traitement de données
01/01/2025 00:00:00 -
Conditions de travail satisfaisantes, métier épanouissant… À première vue, et en dépit de leurs diff...... pour personnes en situation de handicap (57 %) et pour personnes âgées (18 %). À noter aussi une forte participation cette année des services d’aide et de soins à domicile (14 %). Viennent ensuite les champs
21/12/2023 00:00:00 -
Sont actualisées les modalités de participation des personnes hébergées dans un lieu pour demandeur...... de la qualité des prestations proposées par la structure. À noter enfin, la participation est majorée de 10 points en cas de présence indue (sauf décision motivée du directeur). Arrêté du 12 décembre 2023