a noter
20/10/2016 00:00:00 -
- L’Unea diffuse la mise à jour de l’étude KPMG sur la pertinence économique des entreprises adapté...... - L’Unea diffuse la mise à jour de l’étude KPMG sur la pertinence économique des entreprises adaptées (EA). - Le 20e Trophée MNH récompensera les actions destinées à accompagner les professionnels
18/04/2013 00:00:00 -
- Le groupe d’appui à la protection de l’enfance revient sur le rôle majeur de la médiation familia...... - Le groupe d’appui à la protection de l’enfance revient sur le rôle majeur de la médiation familiale dans ce contexte. - "Vivre ses choix, prendre des risques", appel à projets de la Fondation
02/04/2026 00:00:00 -
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'ap...... de l'avenant n° 37 du 25 novembre 2025 relatif au régime de prévoyance. En sont exclues les entités soumises à agrément. À noter aussi que l'article 3.2 du texte est étendu sous réserve que l'accord d'entreprise
28/05/2026 00:00:00 -
Que retenir de la loi de simplification de la vie économique dite "SVE" ? Un conseil de la simplifi......, les acheteurs publics devront utiliser la plateforme en ligne unique Place et le seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence pour les marchés de travaux sera relevé. À noter aussi des mesures
28/05/2026 00:00:00 -
Désormais, l'accès à l'accompagnement et aux soins palliatifs sera coordonné dans le cadre d'organi...... personnes et organismes des domaines sanitaire, médico-social et social, dont les associations. À noter que les Ehpad devront nommer aussi un référent sur la question. Le rôle des maisons d'accompagnement
03/06/2026 00:00:00 -
Un salarié étranger doit disposer d’une autorisation de travail. En cas d’expiration du titre de séj...... du récépissé ou de l’attestation de prolongation de l’instruction. À noter . Lorsqu’il est titulaire d’une carte de résident ou d’une carte de séjour pluriannuelle d’une durée de quatre ans, le salarié conserve
29/04/2026 00:00:00 -
Si l’installation de caméras dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) e...... recueillies par l’établissement. À noter : un logiciel est proposé par la Cnil pour aider les responsables de traitement à la formaliser. En parallèle, la structure doit informer les personnes concernées
05/02/2026 00:00:00 -
En vue des municipales, Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l'Autonomie et de...... En vue des municipales, Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l'Autonomie et des Personnes handicapées, a fait savoir au Premier ministre qu'elle devrait quitter le gouvernement
01/04/2026 01:00:00 -
Au travers du nouveau groupement territorial social et médico-social, l’État amorce une recompositio...... ou de l'établissement sanitaire. À noter. Les gestionnaires privés d’ESSMS relevant des 6° et 7° du I de l’article L.312-1 du CASF (ESSMS pour personnes âgées et adultes handicapés) peuvent être partenaires, et non
01/04/2026 01:00:00 -
L’évolution récente de la jurisprudence conduit à une dérive du recours au Règlement général sur la ...... s'étend donc non seulement aux métadonnées mais également au contenu des messages, sauf si leur communication est de nature à porter atteinte aux droits et libertés d'autrui. À noter que dans cette affaire
01/10/2025 01:00:00 -
L’obligation pour les entités assujetties à la TVA d’émettre et de recevoir des factures électroniqu....... Cette phase d’émission s’appelle le e-invoicing ; déclarer à l’administration fiscale l’ensemble des ventes ou prestations réalisées avec un particulier. À noter. Cette dernière obligation s’applique également
01/10/2025 00:00:00 -
Que faire quand un professionnel ne se présente plus au travail ? Passage en revue des options envis...... d’État n’a pas eu à statuer sur cette demande [3]. La rupture du contrat de travail à l’initiative de l’employeur demeure ainsi ouverte jusqu’au prochain épisode… À noter. La question de la prescription
02/04/2025 01:00:00 -
La mise à pied à titre conservatoire est un outil à la disposition de l’employeur pour écarter tempo...... une enquête interne. À noter. La durée de la mise à pied à titre conservatoire ne doit pas être excessive. Ici encore, la juridiction vérifiera si elle était nécessaire eu égard aux investigations devant être
24/10/2024 00:00:00 -
Serait-ce le signe d’un dégel des tensions à la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) ? Mobili...... noter enfin : pour que les personnels ne perdent pas leurs congés 2024 non pris, la direction de la PJJ a indiqué le possible report jusqu’au 31 mars 2025 de dix jours, rapportent encore les organisations
09/01/2025 00:00:00 -
Le soutien de l’État pour le recrutement d’apprentis sera bien reconduit en 2025 par décret "couran...... de l’apprentissage". À noter : le montant de l’aide sera maintenu à 6 000 euros pour le recrutement de personnes handicapées.
22/02/2024 00:00:00 -
"Une bonne intention, hélas inapplicable dans les conditions actuelles", prévient déjà l’associatio...... l’âge et aux besoins" et organiser une surveillance permanente par la présence physique d’au moins un professionnel formé. À noter aussi la parution le même jour des textes concernant le parrainage
07/05/2025 00:00:00 -
Le forfait-jours est souvent pratiqué pour les directeurs et cadres du secteur. Pourtant, ses règles...... la déconnexion [1]. À noter. Il est toujours possible de prévoir des règles différentes par accord d’entreprise. En cas de négociation d’un tel accord, les mentions obligatoires suivantes doivent être prévues
01/07/2024 01:00:00 -
Depuis quelques années, la pratique sportive s’impose comme une alliée des structures du secteur. Le...... noter dans cette visée, la mise à disposition d’un annuaire Handiguide des sports accessible en ligne [1], ou celle sur la plateforme de l’agence nationale Anap de fiches pratiques destinées aux référents
21/05/2026 00:00:00 -
Parmi les objectifs poursuivis par le Fonds interministériel de prévention de la délinquance (46 mi...... repérer et à accompagner les victimes de violences intrafamiliales, sexuelles et sexistes doivent rester un point structurant des politiques locales". À noter encore, en matière de prévention des dérives
04/09/2024 00:00:00 -
Le contact avec des animaux participe au bien-être physique et psychique des enfants comme des adult...... modalité : faire appel à un intervenant extérieur, tout autant qualifié. À noter. La médiation animale peut être financée en partie par des subventions dans le cadre d’appels à projets. L’IME La Passerelle a